Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire

Balthazar Amireille — Auto-entrepreneur
SIRET : 953 049 830 00011
Activité : Photographie professionnelle (NAF 7420Z)
Email : balthazar@kobaltphoto.fr
Site : www.kobaltphoto.fr

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

2. Services proposés

• Reportage photo de mariage (cérémonie, cocktail, soirée)
• Séance engagement (couple avant le mariage)
• Séance lifestyle et portraits de famille
• Reportage naissance et maternité
• Formule photo + vidéo (en collaboration avec un partenaire vidéaste)

Les prestations sont décrites sur le site kobaltphoto.fr/mariage et précisées dans le devis individuel adressé à chaque client.

3. Devis et formation du contrat

Demande de devis

Toute demande de prestation doit être formulée via le formulaire de contact du site, par email ou lors d'un appel découverte via Calendly. Un devis détaillé est ensuite adressé au client par email.

Validité du devis

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le prestataire se réserve le droit de le modifier.

Formation du contrat

Le contrat est formé par le retour du devis signé et le versement de l'acompte visé à l'article 4. La date du mariage ou de la prestation est définitivement réservée à réception de ces deux éléments.

4. Tarifs et modalités de paiement

Tarifs

Les tarifs sont indiqués à titre indicatif sur le site et confirmés dans le devis individuel. Ils sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Acompte

Solde

Le solde du montant total est dû au plus tard le jour de la prestation, avant le début de la mission photographique.

Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe pour les commandes en ligne)
• Virement bancaire (coordonnées transmises avec le contrat)
• Chèque à l'ordre de Balthazar Amireille
• Espèces (dans la limite légale autorisée)

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la réglementation en vigueur.

5. Annulation et report

Annulation par le client

En cas d'annulation après versement du solde, le prestataire conserve l'intégralité des sommes perçues.

Report de date

Un report de date est possible sous réserve de disponibilité du prestataire. La demande doit être formulée par écrit au moins 60 jours avant la date initiale. Un report est accepté gratuitement une seule fois. Tout report supplémentaire sera facturé 150 € de frais de dossier.

Annulation par le prestataire

En cas d'annulation de la prestation à l'initiative du prestataire (hors force majeure), l'acompte sera intégralement remboursé au client dans un délai de 15 jours. Le prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour proposer un photographe partenaire de niveau équivalent.

Force majeure

Ni le prestataire ni le client ne pourra être tenu responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, état de guerre, épidémie ayant entraîné une interdiction officielle de se rassembler, etc.). Dans ce cas, les parties chercheront de bonne foi une solution amiable.

6. Livrables et délais

Sélection des photos

Le choix des photos livrées relève de la seule appréciation artistique du prestataire. Les photos non livrées (refusées, doublons, ratées techniques) ne sont pas accessibles au client et ne sont pas conservées au-delà d'un an après la prestation.

Retouche et colorimétrie

Toutes les photos livrées sont retouchées selon le style propre à Kobalt Photo. Des demandes de modifications stylistiques spécifiques (surexposition, filtre particulier, conversion noir et blanc globale, etc.) non convenues à l'avance pourront faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Délai de livraison

Format de livraison

Les photos sont livrées en haute résolution (format JPEG, minimum 3 000 px sur le grand côté) via une galerie en ligne privée et sécurisée. Un lien de téléchargement est fourni avec la galerie. Le prestataire ne livre pas les fichiers RAW (négatifs numériques).

Conservation

Le prestataire conserve une copie des fichiers livrés pendant 1 an à compter de la date de livraison. Passé ce délai, il ne peut être tenu responsable de la perte des fichiers. Il est recommandé au client d'effectuer une sauvegarde personnelle dès réception.

7. Droits d'auteur et cession de droits

Les photographies réalisées sont des œuvres de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Leur auteur est Balthazar Amireille.

Droits cédés au client

Le règlement intégral de la prestation emporte cession au client des droits d'usage personnel et non commercial sur les photographies livrées, pour une durée illimitée et un territoire mondial. Sont autorisés à ce titre : impression personnelle, partage sur réseaux sociaux personnels, envoi à des proches.

Usages non autorisés sans accord écrit

• Publication dans la presse ou les médias
• Usage publicitaire ou commercial
• Revente ou mise à disposition à des tiers
• Usage par des prestataires du mariage à des fins promotionnelles

Pour toute demande d'utilisation commerciale ou éditoriale, contacter : balthazar@kobaltphoto.fr

Droit à l'image du prestataire

Sauf opposition expresse et écrite du client formulée avant la prestation, le prestataire se réserve le droit d'utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, livret de présentation). Aucune publication ne mentionnera les noms complets des mariés sans accord préalable.

8. Responsabilité du prestataire

Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation réglée. Il ne pourra être tenu responsable de la qualité insuffisante des photographies résultant des conditions de lumière, de l'organisation de la journée ou de demandes explicites du client allant à l'encontre des recommandations du prestataire.

En cas de défaillance matérielle (panne d'équipement) entraînant la perte totale des images, la responsabilité du prestataire sera limitée au remboursement intégral des sommes perçues.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à adresser sa réclamation par écrit à : balthazar@kobaltphoto.fr. Le prestataire s'engage à répondre dans un délai de 15 jours.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents, conformément au droit français applicable.

10. Boutique en ligne — vente à distance

Produits proposés

La boutique kobaltphoto.fr/boutique propose des tirages photo d'art imprimés sur commande, disponibles en plusieurs formats et finitions (papier mat, brillant, Fine Art).

Paiement sécurisé

Les paiements en ligne sont traités exclusivement via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), qui assure le chiffrement et la sécurisation des transactions par carte bancaire. Kobalt Photo ne stocke aucune donnée bancaire.

Droit de rétractation

Traitement et livraison

Les tirages sont produits et expédiés par notre partenaire d'impression à la demande. Le délai de fabrication est de 3 à 5 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai de livraison selon le transporteur et la destination. Ces délais sont indicatifs et non contractuels.

Réclamations

Tout produit défectueux ou endommagé lors du transport doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception à balthazar@kobaltphoto.fr, accompagné d'une photo du défaut constaté. Un remplacement ou remboursement sera proposé dans les meilleurs délais.